Ordonnance sur les travaux de construction 2022 : nouvelles dispositions


17.02.22 - La nouvelle ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) entrera en vigueur le 1er janvier 2022.



Depuis le 1er janvier 2022, la nouvelle ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) est en vigueur.

Depuis le 1er janvier 2022, la nouvelle ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) est en vigueur. Vous trouverez en exclusivité les modifications les plus pertinentes pour la branche de la construction métallique et de la construction en acier sur une page d’information que nous avons préparée pour vous.

Pour mettre en œuvre la procédure simplifiée décrite sur cette page, vous devez adhérer à la solution de branche sécurité au travail dans l’artisanat du métal et l’appliquer. Par souci de simplification, nous mettons à votre disposition une vidéo d’information et d’autres aides tirées de la solution de branche du Forum pour la sécurité au travail et de la SUVA. N’hésitez pas à les télécharger.

Informations compactes : ordonnance révisée sur les travaux de construction 2022

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