EN 1090


AM Suisse a mis en place un forum électronique SN EN 1090 pour soutenir ses membres.


Ce forum doit permettre de répondre à des questions importantes et d’intérêt général.  Notre objectif est de soutenir de manière compétente les entreprises de l’ensemble de la branche de la construction métallique et de charpentes métalliques. Nous tâcherons de répondre au mieux aux questions que vous nous poserez. A ce propos, veuillez tenir compte de la date de la réponse, car le contexte actuel est très dynamique et la situation continue d’évoluer.

Il faut s’attendre à ce que de plus en plus d’appels d’offres exigent le respect de la norme EN 1090.
AM Suisse a donc décidé de publier sur son site Internet la liste des entreprises certifiées affiliées à AM Suisse.

Voir la liste des entreprises certifiées

Vous êtes également certifié et membre d’AM Suisse ?
Le principe est le suivant :

  • Envoyez une copie de votre certificat EN 1090 par e-mail à i.hohl@amsuisse.ch.
  • La liste est mise à jour mensuellement et les certificats expirés sont supprimés de la liste 100 jours après la date d’expiration. Suite à une recertification, pensez à nous transmettre une copie du nouveau certificat.
  • La publication est gratuite pour les entreprises.

 

 

Inscription aux cours de préparation EN 1090, Modul 1
Inscription aux cours de préparation EN 1090, Modul 2

Nos réponses

Lors d’un entretien, Corsin Roffler nous dévoile le stade actuel des garde-corps et escaliers sans fonction porteuse concernant la norme EN 1090.

Garde-corps et escaliers
En répondant aux questions fréquemment posées (FAQ), la Commission européenne a désormais exclu les garde-corps sans fonction porteuse de la norme EN 1090-1, malgré l’avis majoritairement contraire de la commission de normalisation TC 135 du CEN. Plus aucune déclaration de performances ne doit désormais être établie pour les garde-corps et escaliers qui ne contribuent pas à la stabilité de l’ensemble de l’ouvrage.

Une certification est-elle encore utile pour les entreprises qui fabriquent exclusivement ce type de produits ?
Malgré les précisions fournies par la Commission européenne, Metaltec Suisse recommande à ses membres de conserver la certification.

En plus des normes en vigueur, l’ancienne loi (LPCo 1999, art. 3, al. 1) se fondait essentiellement sur l’aptitude à l’usage prévu pour évaluer la sécurité. La révision de la loi intervenue en 2014 prévoit désormais que le produit de construction doit être sûr. Une éventuelle preuve est apportée, dans le cas d’une norme harmonisée, en démontrant son application. Cette « preuve de la conformité » prend la forme d’une DP, mais qui, dans notre cas, ne peut être établie que si l’entreprise a préalablement mis en place un procédé d’assurance qualité et de conservation des preuves (le CPU) et si elle s’est fait certifier par un organisme désigné dans la norme correspondante.
La loi fédérale sur les produits de construction prévoit une exception à l’établissement d’une DP. Ainsi, l’art. 5, al. 2, let. a de la LPCo prévoit que le fabricant n’est pas tenu d’établir une DP si aucune disposition légale relative à l’utilisation du produit de construction ne s’applique et si « il est produit, en exécution d’une commande spéciale, individuellement ou sur mesure selon un procédé autre que la production en série, et est incorporé dans un ouvrage de construction unique déterminé par un fabricant responsable de l’incorporation en toute sécurité du produit dans l’ouvrage en question. »

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Cette formulation délivre certes l’entreprise de l’établissement d’une DP, mais pas de son obligation de garantir la sécurité de son produit de construction.
En d’autres termes, même si, dans la majorité des cas, il n’y a aucune obligation de délivrer une DP, le fabricant doit pouvoir démontrer le respect de l’« état de la technique ». Dans le cas de produits de construction en acier, cela implique la mise en pratique de la norme SN EN 1090-2 et, dans le cas de produits de construction en aluminium, l’application de la norme SN EN 1090-3. Dans les deux cas, cela présuppose l’existence d’un système d’assurance qualité pour le processus de soudage conformément aux dispositions de la norme EN ISO 3834 et, par conséquent, l’existence d’une coordination en soudage, d’instructions de soudage, de soudeurs certifiés, etc.
L’interaction des différentes normes et lois est complexe et exposée à des changements constants. Pour conserver une vue d’ensemble dans ce domaine et mieux estimer les risques et opportunités d’une normalisation croissante des marchés, l’association recommande de se faire certifier selon la norme EN 1090 et de conserver cette certification au moyen de recertifications régulières.

Est-il exact que les garde-corps et escaliers ne doivent plus être fabriqués selon la norme EN 1090 ?
Globalement, c’est exact. Cependant, l’état de la technique reste déterminant pour garantir la sécurité du produit. Autrement dit, il faut un système d’assurance qualité pour le procédé de soudage. Par conséquent, des instructions de soudage et le recours à des soudeurs certifiés restent prescrits. Metaltec Suisse recommande donc toujours aux entrepreneurs de disposer d’une certification EN 1090.

La décision de la Commission européenne annule-t-elle la norme EN 1090 ?
Absolument pas. La norme EN 1090 reste en vigueur pour tous les éléments porteurs en acier et en aluminium. Seuls les garde-corps et les escaliers en sont exclus.

Dois-je faire certifier mon entreprise de construction métallique qui emploie 10 personnes selon la norme EN 1090 ?
De manière générale, il n’y a aucune obligation de certification. Mais si vous fabriquez des éléments porteurs tels que des supports, des balcons, des toits, des charpentes métalliques plus petites, etc., il se peut que vous deviez fournir une déclaration de performances selon la norme EN 1090. Une certification est alors indispensable.

Dois-je réaliser un dimensionnement statique pour les garde-corps et les escaliers ?

Oui, la sécurité du produit doit être démontrée. De plus, les normes doivent être respectées. Les capacités de charge sont définies dans la norme SIA 261 Actions sur les structures porteuses. Le procédé de dimensionnement est défini dans les normes SIA 260 et SIA 263. À ce sujet, Metaltec Suisse a publié la directive « TR001 Dimensionnement de balustrades ».

Nous fabriquons des garde-corps identiques depuis des décennies et n’avons jamais eu de problèmes avec ceux-ci. Si nous faisons dimensionner nos garde-corps, nous obtenons des dimensions de montants plus grandes. Pourquoi changer cela ?
Un calcul statique est conçu pour prendre en compte toutes les valeurs limites et garantir la sécurité dans tous les cas. Cependant, les différents paramètres ont une influence sur les propriétés réelles de la construction. Selon la norme, un acier S235 doit présenter une limite d’élasticité de fy=235 N/mm². Toutefois, les aciers affichent souvent des résistances réelles jusqu’à 30 % supérieures. Mais ce n’est pas toujours le cas. Il se peut donc que l’acier ne présente que la résistance nominale. La planification ne permet tout simplement pas de déterminer la résistance réelle de l’acier livré. Seule la résistance garantie par la norme est connue. Et puis, il n’est pas rentable de faire tester chaque balustrade sur chantier par un organisme de contrôle pour démontrer que l’acier livré présente de meilleures propriétés que celles prévues par la norme. Un dimensionnement statique garantit la sécurité sans essais sur les éléments de construction.

Quelles sont les étapes à venir en matière de garde-corps et d’escaliers ?

Metaltec Suisse va élaborer une directive sur la fabrication de garde-corps conjointement avec le Centre suisse de la construction métallique (SZS) afin de refléter l’état de la technique et d’expliquer à tous la base contraignante. Sa parution est prévue vers le printemps 2017. Aucune nouvelle mesure n’est actuellement prévue concernant les escaliers.
Est-il exact que des efforts sont déployés pour élaborer une norme EN sur les garde-corps ?
Oui. Le mandat est en cours d’élaboration au sein de la Commission européenne. Mais cela prendra plusieurs années pour que cette norme entre en vigueur. Un projet de norme peut aussi être rejeté par les pays. En matière de garde-corps, les opinions diffèrent fortement d’un pays à l’autre, voire d’une région à l’autre.

Metaltec Suisse va-t-elle s’investir activement dans l’élaboration d’une norme européenne sur les garde-corps ?
La commission technique de METALTEC Suisse suit l’évolution et décidera en temps voulu. Nous suivons aussi l’évolution avec les collègues de l’Union Européenne du Métal (UEM).

Les garde-corps sans fonction portante se sont-ils plus soumis à la norme EN 1090 ?
Sur le site Internet de la Commission européenne, parmi les réponses aux questions fréquentes relatives au règlement sur les produits de construction, la réponse à la question 31 sur l’obligation de marquage CE selon EN 1090-1 a été complétée de deux remarques. Les garde-corps sans fonction portante au sens du règlement sur les produits de construction, c’est-à-dire sans fonction portante dans la structure du bâtiment (ce qui concerne pratiquement tous les garde-corps) ne sont plus tenus de porter le marquage EN 1090-1 CE. Il en va de même pour les escaliers. Comme les garde-corps et les escaliers ne sont plus couverts par une norme européenne harmonisée, des règles nationales seront prochainement réintroduites. Nul ne sait à ce jour comment la Suisse va réagir. En tant qu’État non membre de l’UE, des solutions divergentes de celles de l’UE peuvent s’appliquer. AM Suisse a d’ores et déjà contacté l’ensemble des associations concernées par cette thématique, et organisé une rencontre en septembre avec l’instance responsable de la surveillance des marchés, l’office fédéral des constructions et de la logistique. Les résultats de cette réunion seront rendus publics à la fin de l’automne via les différents canaux de communication des associations. Pour le moment, il est recommandé de respecter les exigences des principales dispositions de construction techniques nationales concernant la planification, les mesures (statique) et l’exécution.

(semaine 28/2016)

Qui doit suivre les cours d’introduction à la norme ?

La formation s'adresse au chef d'atelier (en fonction du probable futur coordinateur en soudage) et à un représentant du bureau technique ou de l'administration ou le propriétaire de l'entreprise (en fonction du probable futur responsable du contrôle de production en usine, CPU).

Le futur coordinateur en soudage passera un examen additionnel à l'occasion de l'inspection initial (Seulement nécessaire s'il n'est pas au minimum un IWS - International Welding spécialiste). 

Le responsable du CPU contrôle les aspects administratifs de la norme. Sa perspective est plutôt d'assurer l'efficacité de la production et la documentation des dossiers.

Les soudeurs doivent être qualifiés conformément à l'EN 287-1 ou l'EN 9606-1. Nous expliquerons le procédure pendant le cours. L'USM offrira des entrainements et des examens à l'école de Tolochenaz plus tard en novembre et en décembre. L'inscription pour ces cours se fait pendant le cours sur l'introduction à la norme.

Pourquoi dois-je faire certifier mon entreprise ? Je justifie pourtant d’une formation complète de constructeur métallique et j’ai suivi des formations continues après mon examen de fin d’apprentissage.

Le délai de transition pour l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les produits de construction (LPCo) prend fin le 30 juin 2015. Ainsi, à compter du 1er juillet 2015, seuls les produits de construction disposant d’une « déclaration de performances » pourront normalement être commercialisés. Par cette déclaration, le fabricant certifie que son produit est « sûr ». En pratique, cela signifie que le fabricant réalise un contrôle de production en usine afin de prouver que son produit respecte les exigences de la norme en vigueur (EN 1090), de la planification jusqu’au montage.

Combien coûte l’application de la norme ?

AM Suisse est consciente des coûts qu’entraîne l’application de la norme, et qui, bien souvent, ne peuvent pas être directement répercutés sur le client.

Ces coûts dépendent de la taille de l’entreprise, du nombre d’examens de soudage passés ainsi que du travail nécessaire à l’adaptation des diffé-rents processus de l’entreprise. 

AM Suisse s’efforce donc de standardiser le plus possible les documents à établir, afin de réduire la charge de travail des différentes entreprises.

Je vais suivre la formation de l’AM Suisse. Serai-je certifié à la fin des 4 jours ?

Non. La certification de l’entreprise, de même que la réalisation du con-trôle de la coordination en soudage et les examens de soudage, n’a pas lieu pendant la formation mais 6 à 8 semaines après l’inscription à la certification au sein de votre société (les examens de soudage peuvent être passés au préalable auprès des prestataires correspondants). 

A l’occasion de la « première inspection », un organisme accrédité de certification se rendra dans votre entreprise, contrôlera le contrôle de production en usine ainsi que la présence des qualifications requises dans la coordination en soudage et au sein des soudeurs, puis établira le certificat.

Pourquoi dois-je faire appel à plusieurs prestataires ? N’est-il pas pos-sible d’avoir un interlocuteur unique ?

Les règles en vigueur concernant la certification imposent que la formation soit séparée de la certification. 

Comment obtenir un certificat EN 1090 dans les meilleurs délais ?

La certification impose le respect des exigences fondamentales de la norme, à savoir (à partir de la classe EXC2) :

 

  • Existence d’un contrôle de production en usine (CPU)
  • Présence de soudeurs certifiés et de 
  • Directives de soudage qualifiées
  • Engagement d’un coordinateur en soudage disposant des qualifica-tions nécessaires pour son domaine de compétences

Où trouver tous ces éléments ?

L’USM a élaboré un modèle dans lequel les participants sont préparés, en 4 jours de formation, aux différentes exigences de la norme EN 1090.

Au terme de cette formation, chaque entreprise dispose des éléments suivants : 

  • Une introduction complète à la norme
  • La documentation de son contrôle de production en usine (CPU)
  • Les bases de la préparation au contrôle de la coordination en sou-dage
  • Les connaissances nécessaires pour déterminer les examens de soudage qui s’imposent ou préparer ses soudeurs à l’examen

 

Quel est l'impact de l'introduction de la loi révisée sur les produits de construction ?

La nouvelle loi sur les produits de construction relative à leur commercialisation est entrée en vigueur le 1er octobre 2014. Désormais, le législateur ne se con-centre plus sur l’utilisabilité d’un produit de construction, mais sur sa garantie de sécurité. L’évaluation de la sécurité est règlementée par la norme harmonisée et les constructions porteuses en aciers et en aluminium le sont par la norme EN 1090. 

L’article 8, alinéa 1 de la LPCo exige que le fabricant réponde « de la conformité du produit de construction avec les performances déclarées » dans une déclaration de performances. En pratique, cela signifie ni plus ni moins que le constructeur doit prouver qu’il respecte les règles techniques (EN 1090-2 ; 1090-3) selon une procédure de vérification de la conformité (EN 1090-1).

Or, et c’est bien là le problème, seules les entreprises qui ont déjà été certifiées EN 1090 sont autorisées à établir une déclaration de performances. Ces entre-prises disposent d’un contrôle de production en usine (CPU) qui permet au fabricant de prouver à tout moment que ses procédés de planification, de fabrication et de montage respectent la norme. Outre les directives écrites des procédés et le respect des exigences de qualité en matière de technique de soudage, des contrôles et des examens sont régulièrement exigés en interne, dans la planification, la fabrication et le montage. 

Quelles conséquences ces nouveautés ont-elles sur le dimensionnement ?

Même si la « norme-sœur » des Eurocodes, la SIA 263, a déjà largement transposé les exigences en matière de dimensionnement, celles relatives aux prescriptions de dimensionnement se renforceront à l’avenir aussi bien pour les fabricants que pour les planificateurs. A ce jour, 15 février 2015, on ignore toujours si, à partir du 1er juillet 2015, les éléments de construction devront aussi être dimensionnés en Suisse selon la norme SIA 263 . Cette question sera traitée au cours des prochains mois. 

 

Exigences imposées au fabricant

 

A titre d’exemple, le fabricant d’éléments métalliques porteurs doit garantir au sein de sa production que les éléments de construction ont été dimensionnés conformément à l’Eurocode 3 (EN 1993). Il a le choix entre trois solutions :

 

 

  1. L’externalisation du dimensionnement à un ingénieur en mesure de prouver qu’il utilise l’Eurocode 3 comme base de dimensionnement.
  2. Le prédimensionnement en interne des éléments de construction par le fabricant qui confie la vérification de ses calculs à un ingénieur habitué à utiliser la norme EN 1993.
  3. La variante la plus simple, mais encore peu répandue : le recours à des dimensionnements standard précalculés par des associations professionnelles ou des fabricants d’éléments de systèmes de construction.

 

 

 

Que suppose la révison de la LPCo pour l’ingénieur ?

 

En premier lieu, il doit contrôler et, le cas échéant, adapter ses tableaux de calcul et éventuels logiciels aux Eurocodes correspondants pour s’assurer de leur conformité.

L’ingénieur doit transmettre au fabricant des informations supplémentaires, comme par exemple :

 

  • La désignation de la classe d’exécution correspondant à un ouvrage porteur, à l’une de ses parties ou à des détails spécifiques. L’information principale est qu’elle détermine la quantité de travail prévue en matière de planification, de fabrication, de contrôle et de documentation dans le cadre d’un projet.
  • La détermination du group ede qualité d’acier (JR, JO, J2, etc.).
  • Eventuellement, d’autres propriétés particulières pour le matériau de construction, définies selon la norme EN 1090-2.
  • Le degré d’utilisation (U) des cordons de soudure en cas de sou dures bord à bord transversales soumises à la traction. A partir de U<0,5 dans la classe d’exécution 3, les contrôles doivent en effet attester que 10 % des soudures sont exemptes de destructions.
  • Et à partir de U ≥ 0,5, les contrôles doivent aussi attester une absence de destructions dans la classe d’exécution 2.
  • Données sur les cordons de soudure (par ex. masse A, nombre de vagues à souder, cordons de soudure simples ou doubles, supports de soudure, séquences de soudure, etc.)
  • Données sur les assemblages vissés (par ex. jeu de perçage, vis en traction, classe de résistance 4.6 / 8.8 / 10.9) 

En résumé, on peut constater que l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les produits de construction augmentera le volume de documentation requise. Un renforcement de la collaboration entre ingénieurs et fabricants, ainsi que la conciliation anticipée et contractuelle des attentes mutuelles simplifieront l’application de la norme au sein d‘un cadre administratif raisonnable.

 

Quelles sont les exigences de qualification du procédé de soudage? 

Bien que la norme EN 1090 ne concerne pas le soudage, elle pose tout de même des exi-gences en matière de qualité et de contenu des procédés de soudage. 

La classe d’exécution 1 requiert déjà l’emploi de soudeurs qualifiés, auquel s’ajoutent, à partir de la classe d’exécution 2, des exigences supplémentaires en matière de coordination et de qualification des procédés de soudage. En outre, les exigences de la norme EN 3834 (« Exigences de qualité pour le soudage par fusion de matériaux métalliques ») doivent être remplies pour les éléments déterminants de toutes les classes d’exécution.

La norme EN 1090-2 prévoit cinq possibilités de qualification des procédés de soudage :

 

  • Epreuve de qualification d’un mode opératoire de soudage (15614-1)
  • Qualification sur la base d’un assemblage soudé de préproduction (15613)
  • Qualification par référence à un mode opératoire de soudage standard (15612)
  • Qualification sur la base de l’expérience en soudage (15611)
  • Qualification basée sur des produits consommables soumis à essais (15610)

Mais attention : seuls les deux premiers procédés s’appliquent sans restrictions ; la qualifica-tion du procédé de soudage sur la base de l’expérience échoue la plupart du temps en raison d’un manque de documentation. 

Restent donc deux procédés principalement appliqués dans la pratique : l’utilisation de pro-duits consommables soumis à essais et l’application de procédés de soudage standard, qu’il convient de décrire brièvement :

Utilisation de produits consommables soumis à essais 

La classe d’exécution 2 autorise la qualification d’une instruction de soudage jusqu’à S275 en utilisant des produits consommables soumis à essais. On les reconnaît au marquage CE situé sur l’emballage et le bon de livraison. 

Leur utilisation représente assurément le type de qualification le plus simple, même si elle lie le constructeur métallique à un certain producteur. Il convient également de noter que le pro-cédé de qualification ne peut être utilisé que selon les restrictions suivantes :

Procédés de soudage : 111, 114, 131, 135, 136, 137, 141, 15, 311

Matériaux de base : acier ≤ S275 (acier 1.1 et 8.1 ; aluminium 21 ; 22.1 ; 22.2)

Epaisseur des matériaux de base : 3 – 40 mm

Epaisseur de la soudure d’angle : ≤ 3 mm

Diamètre des tubes : ≤ 25 mm

L’utilisation de procédés de soudage standard est autorisée jusqu’à S355. Il en existe deux types.

On parle de procédé de soudage standard lorsqu’un fabricant d’appareils de soudage rédige un descriptif de mode opératoire de soudage préliminaire ou DMOS-P (pWPS, preliminary Welding Procedure Specification) pour ses appareils et les fait qualifier par un laboratoire d’essai externe (Qualification de modes opératoires de soudage ou QMOS, WPQR, Welding Procedure Qualification Record). Le DMOS-P devient ainsi un descriptif d’un mode opéra-toire de soudage ou DMOS (WPS, Welding Procedure Specification) et il est mis à la dispo-sition de l’acheteur de l’appareil de soudage. 

Cela signifie-t-il que tous les constructeurs métalliques qui soudent en S355 doivent acheter de nouveaux appareils ?

Non, l’acquisition de nouveaux appareils de soudage n’est pas obligatoire, elle représente en effet un certain investissement. Si un constructeur métallique souhaite continuer à travailler les éléments S355 sur son appareil, il doit passer l’épreuve du procédé de soudage selon la norme EN 15614-1. Cela signifie qu’il établit un DMOS-P (toujours à l’aide d’une pince am-pèremétrique pour les appareils avec spécification de niveau), puis soude les éléments con-trôlés avant de les faire qualifier par un laboratoire d’essai externe aux rayons X et ultrasons. Un rapport d’examen positif (QMOS) permet au constructeur métallique d’expliquer la transi-tion de sa DMOS-P en DMOS.

En résumé, on peut constater que les aciers jusqu’à S275 sont plus facilement soudés avec des produits consommables soumis à essais et que les attestations de contrôle 2.2 supplé-mentaires exigées sont archivées avec la documentation du projet.

Pour remplir les exigences S355 de la norme EN 1090-2, il faut utiliser au moins un procédé de soudage standard. Celui-ci sera garanti tout simplement au moyen d’un appareil de sou-dage moderne couvert par un DMOS. Toutefois, le constructeur métallique qui ne possède par un tel appareil et ne prévoit aucune acquisition à court terme peut également passer lui-même l’épreuve du procédé de soudage selon la norme EN 15614-1 afin de continuer à utili-ser son appareil de soudage actuel.

Quelles sont les exigences établies par la norme EN 1090 concernant le soudeur ou la coordination en soudage ?

Tous les produits fabriqués selon cette norme doivent uniquement être réalisés par des soudeurs certifiés, et ce, pour toutes les classes d’exécution : EXC 1 – EXC4.

Une coordination en soudage qualifiée est imposée pour les classes d’exécution EXC2 à EXC4. Pour la classe d’exécution EXC1, une coordina-tion en soudage doit être nommée, mais la qualification n’est pas obliga-toire. Cette coordination peut également être assurée par des fournisseurs externes disposant des qualifications nécessaires.

Existe-t-il des exemples d’affectation de classes d’exécution aux structures porteuses ?

AM Suisse a réalisé un aide-mémoire classant les produits les plus courants de la construction métallique selon leur classe d’exécution. Même si ce document n’a pas force obligatoire générale, il fournit au constructeur métallique et à l’ingénieur en conception un sou-tien précieux lors de l’attribution de ces classes. Cet aide-mémoire peut être téléchargé sur le site Internet de Metaltec Suisse.

Existe-t-il plusieurs classes d’exécution (EXC) au sein d’un même ou-vrage de construction ?

Il existe quatre classes d’exécution (EXC1 – EXC4), les exigences allant croissant de l’une à l’autre.

Les classes d’exécution peuvent s’appliquer à l’ensemble de la structure, à certains de ses éléments ou encore à des détails particuliers. Une structure peut comporter plusieurs classes d’exécution. C’est en général l’ingénieur en conception de structures qui attribue la classe.

Une entreprise est certifiée ISO 9001. Cette qualification permet-elle de respecter automatiquement les exigences de contrôle de production en usine (CPU) conformément à la norme EN 1090 ?

La norme ISO 9001 décrit l’ensemble des processus de l’activité d’une entreprise. Elle permet de respecter les exigences applicables au contrôle de production en usine (CPU). A l’inverse, la norme EN 1090 n’exige pas la présence d’une certification ISO 9001. Une description des processus plus simple que ne l’exige la norme ISO 9001 peut suffire pour respecter les exigences de la norme EN 1090. 

En outre, cette dernière définit des exigences concrètes à respecter pour le processus de soudage (en fonction de la classe d’exécution, cela com-prend des soudeurs certifiés, des directives de soudage qualifiées, l’existence d’une coordination en soudage, etc.). Les entreprises déjà certifiées ISO 9001 doivent alors contrôler qu’elles respectent déjà l’ensemble des exigences. Si ce n’est pas le cas, le manuel ISO 9001 existant doit être complété en conséquence.