Un système de contrôle efficace des CCT


05.12.18 - Il est dans l’intérêt des employeurs et des employés tels que les maîtres d’ouvrage et les pouvoirs adjudicateurs de respecter les conventions col-lectives de travail.



Il est dans l’intérêt des employeurs et des employés tels que les maîtres d’ouvrage et les pouvoirs adjudicateurs de respecter les conventions col-lectives de travail. Cependant, la disponibilité de ces informations est souvent problématique. 

L’association paritaire Système d’information Alliance construction (SIAC) s’est donnée pour objectif d’améliorer et de moderniser l’exécution des conventions collectives de travail à l’aide d’une plateforme électronique dès l’année prochaine. Outre d’autres associations du secteur de la construction, AM Suisse est également membre de l’organisation faîtière. 

Le SIAC permet de fournir dans toute la Suisse des informations sur l’exécution de la CCT entre partenaires sociaux issus du secteur principal de la construction et du second œuvre. Les conditions minimales de travail de la CCT peuvent ainsi être appliquées de manière optimale et efficace. Grâce à cette transparence, ce sont les entreprises qui respectent les conditions minimales de travail qui sont prises en compte lors des adjudications.

Le SIAC permet un contrôle rapide et efficace des salaires ainsi que des conditions de travail.

  • La plateforme donne une vue d’ensemble de l’assujettissement à une CCT d’une entreprise ainsi que des informations sur les éventuels contrôles effectués. 
  • L’attestation CCT standardisée informe les pouvoirs adjudicateurs de manière transparente et fiable.
  • De plus, une carte construction SIAC est proposée, permettant de contrôler sur place l’identité et les conditions de travail de chaque collaboratrice et collaborateur. 

La base de données sera mise en place d’ici fin 2018 et les commissions paritaires pourront saisir les informations début 2019. La qualité et le volume des données augmenteront continûment en 2019, au fur et à mesure que les commissions paritaires fourniront leurs informations.

Par rapport à la concurrence, le SIAC offre l’avantage de données significatives et de grande qualité. En outre, le soutien des partenaires sociaux dans l’ensemble du secteur de la construction suisse confère une grande transparence. 

Nous vous informerons de l’avancement des travaux dans les prochains mois. 

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