EN 16034

Lors de sa publication dans le Journal officiel de l’Union européenne le 28 octobre 2016 (C 398/55), la norme de produit EN 16034 «Portes, portails et fenêtres – avec propriétés coupe-feu et/ou pare-fumée » a été harmonisée.

Elle est entrée en vigueur le 1er novembre 2016. 

La phase de transition a duré du 1.11.2016 au 1.11.2019.

Cette norme de produit harmonisée a été reprise dans le système normatif suisse par l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL). 

La norme SN EN 16034 est donc déterminante en Suisse et doit impérativement être respectée en vertu de la loi sur les produits de construction (LPCo). 

Le Journal officiel de l’UE dispose toutefois que cette norme n’est applicable qu’en combinaison avec les normes de produits correspondantes. 

Pour les maîtres d’ouvrage, les architectes, les fabricants et les entreprises de transformation, cela signifie que les classes européennes définies dans la SN EN 16034 sont exigées pour les fenêtres et les portes extérieures (SN EN 14351-1), les portails (SN EN 13241), la quincaillerie pour le bâtiment – fermetures d’urgence pour issues de secours manœuvrées par une béquille ou une plaque de poussée (SN EN 179) et la quincaillerie pour le bâtiment – fermetures antipanique pour issues de secours manœuvrées par une barre horizontale (SN EN 1125).

L’harmonisation de la norme de produit prEN 14351-2 pour les portes intérieures est en cours.
En attendant l’harmonisation de cette norme, il reste obligatoire de réaliser les portes intérieures selon les prescriptions de l’AEAI (Association des établissements cantonaux d’assurance incendie).

Informations de l’OFCL (Office fédéral des constructions et de la logistique)

Depuis cette date, les fabricants de portes extérieures et de portails avec propriétés coupe-feu et/ou pare-fumée et de portes extérieures destinées à des voies d’évacuation doivent assumer dans le cadre d’une déclaration de performance « la responsabilité de la conformité du produit de construction avec la performance déclarée ». En pratique, cela signifie, ni plus ni moins, que le fabricant doit émettre une déclaration de performance pour les portes extérieures qu’il fabrique.

Toutefois, seules des entreprises déjà certifiées EN 16034 sont autorisées à établir une déclaration de performance. Ces entreprises disposent d’un contrôle de production en usine (CPU) qui permet au fabricant de prouver à tout moment que ses procédés de planification et de fabrication respectent la norme. Outre des instructions écrites sur les procédés, des contrôles et examens internes sont régulièrement exigés dans la planification et la fabrication. 

La surveillance de la production est réalisée par un organisme de certification notifié (en Suisse, ordinairement, la société SIPIZ AG), qui atteste également la durabilité des performances. Seul ce contrôle supplémentaire de la production donne le droit aux fabricants d’établir une déclaration de performance.

Depuis le 1er novembre 2019, la procédure ordinaire pour les fabricants est la suivante :

1. L’entreprise du fabricant décide de commercialiser des portes extérieures avec des propriétés coupe-feu et/ou pare-fumée, destinées à des voies d’évacuation
2. L’entreprise prend contact avec l’organisme de certification notifié = contrôle externe (en Suisse, effectué ordinairement par la société SIPIZ AG)
3. L’entreprise du fabricant prend contact avec le donneur de licence (fourniture de systèmes).
4. Examen d’éventuels accords de licence déjà existants relatifs à la SN EN 16034.
5. Mise en place d’accords de licence entre le fabricant et le donneur de licence (fourniture de systèmes). 
6. Désignation de la personne responsable du contrôle de production en usine (CPU) au sein de l’entreprise
7. Participation au cours de certification sur la protection incendie selon la norme SN EN 16034 pour le secteur de la construction métallique. Lors d’une journée de formation, les principaux points des normes (SN EN 16034, SN EN 14351-1/(-2) sont expliqués et le contrôle de production en usine (CPU) spécialement adapté à l’entreprise est élaboré.
   
   Pour les cours actuels, voir : Programme des cours Metaltec Suisse
    
8. Formation technique auprès du donneur de licence (fourniture de systèmes). Cette formation autorise l’entreprise du fabricant à traiter selon EN 16034 des produits vérifiés par le donneur de licence.
9. Compléter l’élaboration du manuel de CPU et l’introduire dans l’entreprise
10. Accord de certification et d’inspection avec l’organisme de certification (voir point 2). Première inspection par l’organisme de certification
11. Décision de certification
12. Mise en service finale du CPU Fabrication des produits de construction selon EN 16034, y compris déclaration de performance ainsi qu’un manuel de montage, de maintenance et d’utilisation.
13. Marquage des produits de construction 
14. Livraison du produit avec déclaration de performance et manuel de montage, de maintenance et d’utilisation
15. Montage selon le manuel du fabricant
16. Maintenance selon le manuel du fabricant
17. Vérification et adaptation continue du CPU (contrôle de production en usine) au moyen d’une surveillance externe

Metaltec Suisse se fera un plaisir de vous accompagner sur la voie de la certification selon la norme SN EN 16034. En cas de questions, n’hésitez pas à contacter notre chef de projet technique, M. Martin Theiler.