EN 16034

Conformément à la publication C 226/49 du 10 juillet 2015 parue dans le Journal officiel de l’U.E., la norme EN 16034:2014 est en vigueur depuis le 1er novembre 2016.
Le délai de transition de 3 ans s’étendra jusqu’au 1er novembre 2019.

Informations de l’OFCL (Office fédéral des constructions et de la logistique)

La norme de produit SN EN 16034 relative aux portes, portails et fenêtres à propriétés de protection contre le feu et/ou la fumée, en conjonction avec la norme EN 14351-1 relative aux portes extérieures, deviendra contraignante le 1er novembre 2019. Les entreprises doivent se préparer à un changement à cette date. Elles devront en effet établir un document appelé « déclaration des performances » pour les portes qu’elles produisent. 

Comment fonctionne la déclaration des performances ? Selon la loi, les portes concernées ne peuvent plus être mises sur le marché à compter du 1er novembre que si leurs propriétés sont connues. Les fabricants de portes doivent donc démontrer les caractéristiques de leurs produits. En d’autres termes, ils doivent expliquer les capacités de leurs portes.

Les fabricants de portes peuvent obtenir les preuves requises auprès de leur fournisseur de système ou du laboratoire d’essai reconnu de ce fournisseur, qui analyse les performances des portes. 

Pour les caractéristiques pertinentes pour la sécurité, comme la résistance au feu, les fabricants doivent également apporter la preuve que leur production satisfait durablement aux performances déclarées pour les portes. Ils doivent à cette fin adopter un contrôle de la production en usine (CPU) et se soumettre à un con-trôle externe. Ce contrôle est réalisé par un organisme de certification notifié (en Suisse, normalement, la société SIPIZ AG), qui atteste également la durabilité des performances. Seul ce contrôle supplémentaire de la production donne le droit aux fabricants d’établir une déclaration des performances.

Dès le 1er novembre 2019, la procédure ordinaire pour les portes coupe-feu extérieures sera la suivante :

1. L’entreprise de construction métallique décide de mettre sur le marché des portes coupe-feu extérieures
2. Premier contact avec l’organisme de certification notifié = contrôle externe (en Suisse, normalement, par la société SIPIZ AG)
3. Vérifier l’accord de licence existant avec le fournisseur de système pour déterminer si des adaptations sont nécessaires pour la norme SN EN 16034.
4. Désigner la personne responsable dans l’entreprise pour :
   - Le contrôle de la production en usine (CPU)
5. Participation au cours de certification sur la protection incendie de Metaltec Suisse. Formation aux normes et élaboration du manuel CPU (SN EN 16034, SN EN 14351-1/(-2) et prescriptions de protection incendie de l’AEAI).
6. Formation technique avec le fournisseur de système, qui autorise l’entreprise du fabricant à transformer ses constructions de protection incendie.
7. Mise en œuvre et déploiement du CPU dans l’entreprise
8. Accord de certification et d’inspection avec l’organisme de certification (voir point 2).
   - Première inspection par l’organisme de certification
   - Décision de certification
9. Mise en service finale du CPU
10. Livraison et montage des portes coupe-feu extérieures. Outre le marquage permanent et les instructions de montage, d’entretien et d’utilisation, la déclaration des performances est remise.

Metaltec Suisse se fera un plaisir de vous accompagner sur la voie de la certification selon la norme SN EN 16034. En cas de questions, n’hésitez pas à contacter notre chef de projet technique, M. Martin Theiler.